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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77817cdc6046d47755c4a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur autorisation de la juridiction, le conseil de la demanderesse a communiqué, en cours de délibéré, le retour du courrier recommandé avec accusé de réception du commissaire de justice le 19 juin 2025
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les difficultés de la société résultent des crises sanitaires et sociales récentes, de la réduction des facilités de paiements par ses partenaires bancaires notamment de la réduction drastique des autorisations
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avant le jugement d'ouverture de la procédure ; qu'en conséquence, en application des articles R.626-24 et R.631-35 du Code de Commerce, le chef d'entreprise justifiera de la levée de l'interdiction qui aura
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avant le jugement d'ouverture de la procédure ; qu'en conséquence, en application des articles R.626-24 et R.631-35 du Code de Commerce, le chef d'entreprise justifiera de la levée de l'interdiction qui aura
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Faits et procédure : La société COFIRHAD exerce une activité de distribution de pièces et matériels destinés notamment aux professionnels de la mécanique et de l'industrie, sous l'enseigne commerciale AUTO-DISTRIBUTION
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mettant en avant les terribles difficultés sociales et humaines au sein de l'entreprise, il se positionne prioritairement sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire directe, avec l'autorisation
Source officielleaudience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
14 avril 2026
ET : SARL AUTO TOP [Adresse 3] Défaillante.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Pour la SAS HYPER AUTO : La société HYPER AUTO soutient que l'action de Monsieur, [E] est irrecevable et qu'en tout état de cause il ne démontre pas le vice caché.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9535cdc6046d47b2d1c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * SARL NG AUTO +,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8f1cdc6046d47b86349
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [G] AUTO 26 [M] ne se présente pas, nous constaterons sa noncomparution.
Source officiellechambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence, le tribunal dira que la demande de CA Auto Bank S.p.A. est régulière et recevable.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b602c6cdc6046d47b49c1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la société MON AUTO n'a pas comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent
Source officielleMERCREDI
6a0b3ce0cdc6046d471742af
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00632 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AB AUTO DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33b1ccdc6046d4711e3ce
1 avril 2025
1 avril 2025
La société FIA demande également le paiement de l'indemnité forfaitaire de 15 %, expressément prévue par les conditions générales de vente, acceptées par la société Saphir auto.
Source officielleProcédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mée Activité : Lavage auto. Pose pare brise, Achat vente auto.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 353 727 373 (Maître Laurent CHARLES, avocat au barreau de Marseille) C / Société KM AUTO S.A.S.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 11/01/2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un second prêt de 10 000 € à la société CLE AUTO SHOP, moyennant un remboursement en 60 mensualités de 178,45 €.
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il apparaît équitable de condamner la SAS RECYCLE AUTO PIECES à payer à la SELARL CABINET [B] la somme de 1 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles.
Source officiellePage 18 sur 264