Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 193,36€ TTC dont 20,47€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 193,36€ TTC dont 20,47€ de TVA.

[Y], [R], [A] [D] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

qu'il fixe à 3 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [Z] [Y], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

[F] [T], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

à payer la somme de 200.000 Euros au titre de l'insuffisance d'actif ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [F] [O], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

une mesure de faillite personnelle pour une durée qu'il fixe à 4 ans ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [A] [C] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

TROIS CENT MILLE €[V] (300.000 €uros) au titre de l'insuffisance d'actif ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [J] [Y], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

expédition comportant la formule exécutoire, Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA, sont mis à la charge du Trésor

personne de Maître [F] [B], es qualité, a fait part des réponses des créanciers lesquels ont majoritairement accepté la proposition de plan de redressement présentée par la SAS SLMP à l'exception du Trésor

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

; Que des dettes nouvelles sont à déplorer pour la somme de 205.000 euros ; Qu'en outre, l'administrateur judiciaire déclare que des saisies sont opérées régulièrement soit pas l'URSSAF soit par le Trésor

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

, Dit qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 465 du CPC, Autorise le Greffe à en délivrer une expédition comportant la formule exécutoire, Met les dépens à la charge du Trésor

délibéré en date du 21 mai 2026, la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], informe le Tribunal qu'aucun créancier n'est opposé aux modalités d'apurement du passif à l'exception du Trésor

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor