En raison de pertes importantes, une réduction de capital suivie d'une augmentation de capital par compensation de créances a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) du 18 octobre 2022

Ce raisonnement est erroné. La valeur nette de la SCI est probablement faible compte tenu des emprunts, mais les immeubles ont une valeur vénale certaine.

LM CONTROL a émis sa facture du solde de sa prestation en avril 2023, HEOH a constamment contesté cette facturation malgré les relances en raison de ces dysfonctionnements.

personnelles solidaires à hauteur de la somme de 50.000,00 euros maximum, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 96 mois, à raison

En raison d'un délai d'attente de trois mois chez le concessionnaire, la société CDELEC a confié le véhicule à la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS, qui a procédé le 31 octobre 2024 à une « réparation

Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.

l'irrecevabilité à agir de la société A2M INVEST et de monsieur [R] [P] [T] pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, Prononcer la recevabilité de l'action des sociétés [Y] TP et [Y] FORESTAL en raison

matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes en raison

matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes en raison

Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.

Le même jour, BNP a adressé à Madame [L], caution, une LRAR prononçant l'exigibilité anticipée du prêt en raison des défaillances dans le paiement des échéances.

Par courriel du 27 février 2026, Me Sarah MERGUI, avocat au Barreau de Paris, informe le tribunal qu'en raison de la mise en liquidation de la société United Assets Specialists Limited, elle s'est trouvée

N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette.

d'engagement exclusif de fourniture avec les intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, * La somme de 3 500 € au titre de dommage et intérêts pour remboursement par anticipation en raison

110 000 euros, que parallèlement, la société avait engagé la vente d'un actif immobilier devenu sans utilité, vente devant initialement se finaliser en décembre 2025 mais ayant été retardée pour des raisons

OPTIMUM DECENNALE considère également qu'elle a subi un préjudice financier en raison de l'inexécution du contrat, préjudice lié à la perte de temps pour le recouvrement de sa créance, pour les frais d'avocat

Le remboursement a été aménagé par la suspension des échéances pour une durée de 6 mois maximum en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 de 2020.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.