Elle a décidé, dans le prolongement de la cessation de l'activité de cette société, de s'immatriculer au Répertoire des Métiers pour exercer à titre individuel le même type d'activité.

Au regard de l'ancienneté des relations commerciales, plus de 5 ans, et de plusieurs jurisprudences qui demandent de prendre en compte le temps nécessaire pour mettre en œuvre des solutions alternatives

Le 21 octobre 2024, par son conseil, la société LE ROUZIC TP adresse à la société LOCAM une mise en demeure de mettre fin immédiatement et sans délai au prélèvement des loyers mensuels et de restituer

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de voir rendre commune et opposable la mesure d'expertise relative au chantier de Saint Michel Sur Orge et ordonnée le 7 mai 2025 par le président du tribunal de commerce d'Evry ; qu'il a souhaité mettre

[E] [T], [J], [V] est inscrit au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le numéro 422 049 817 - 2024 A 272.

que les répartitions prévues par le plan de redressement seront soumises à l'admission en intégralité des créances et sûretés déclarées dans le cadre de la procédure de vérification du passif ; . de mettre

S'agissant du maintien de l'activité, elle indique que ce dernier est nécessaire afin de pouvoir mettre en œuvre un processus de cession compte tenu de son activité de commerce de détail.

Le 2 janvier 2023, la société JS BARNUM envoyait par courriel le message suivant à la société BRETAGNE STRUCTURES : Pour conclure TDJ 2022 : 38 tentes pliantes 3/3 mètres à soustraire du solde ; le

cas d'urgence retenue par l'Expert portant sur la solidité et la sécurité des biens et des personnes, dire les actions indispensables à la protection des ouvrages que les parties concernées devront mettre

recevable la tierce-opposition formulée par BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE le 3 décembre 2024 (RG n° 2024 003291); * ANNULER OU METTRE

n'ont pas été versés ; Elle se déclare elle aussi réservée sur le plan présenté ; Le dirigeant de la SAS MOMENTUM ELECTRIC se déclare favorable au plan, et confiant dans la capacité de la société à mettre

demande au tribunal de : Prendre acte de l'intervention volontaire de la société [Z] [W] CONSTRUCTION à la présente instance, et de sa substitution aux droits et obligations de la société [Z] [W] SA, Mettre

Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].

DASRI » n'était pas assez solide pour accueillir les tuyauteries prévues et a ordonné la suspension du chantier le 2 mai 2024 * Un Avenant a été conclu entre les parties le 28 octobre 2024 , pour mettre

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. » Le défendeur expose sa situation financière précaire ainsi que le fait d'un règlement échelonné d'une créance ne saurait mettre

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° ENTRE - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ

En juillet 2024, [F] ayant reçu les factures des débits frauduleux, a contesté de nouveau auprès de DKV la commande de ces cartes et met en demeure le 14 août 2024, DKV, de rembourser les débits.