Sur le mérite de l'exception de sursis à statuer soulevée CLEA et Mme [Q] demandent au tribunal d'ordonner un sursis à statuer dans l'instance dont il est saisi.

Consignation opérée des frais, les parties furent convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Sur son mérite Attendu que la chaîne de détention de la société Black Sand n'est pas contestée à l'audience, comme suit : Black Sand Commodities FZ-LLC (EAU) est détenue à 100% par la société IC SUEK

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le mérite L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

* Sur le mérite * Sur la compétence matérielle Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale

Sur le mérite Attendu que l'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faits, Attendu que la société [Localité 1] PRESTIGE CAR soutient

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer La société DYESE PROLINK expose que : * L'injonction de payer initiée par la société GROUPE Y-KL est abusive, et destinée à exercer une pression illégitime

Sur son mérite : Niang expose que : * Elle n'a jamais eu connaissance des reproches du Client Final ; * Extia ne rapporte pas la preuve que les livrables n'aient pas été livrés dans les temps ni que

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

* Sur son mérite L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution

Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre

Sur le mérite de l'offre : Aux termes de l'article L.642-5 du Code de Commerce, le Tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement l'emploi attaché à l'ensemble

En conséquence, le tribunal déclarera recevable l'opposition à injonction de payer, * Sur son mérite * Sur la créance de décembre 2018 Compte tenu que les créances concernant les cotisations visées

Page : 6 Affaire : 2024F01543 Sur le mérite : L'article 81 du code de procédure civile dispose : « Lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer Sur la demande principale de CDF Au cours de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, PHENIXYA ne conteste pas la créance de 14 781,58 € dont

Sur le mérite de l'exception soulevée La société [W] demande à la société SGP de lui communiquer les pièces transmises par la société [K] concernant le macro-lot n°1 situé au [Adresse 13] [Localité 4]

liminaire qu'au visa des dispositions des textes susvisés, pour être retenue une offre de reprise présentée dans le cadre d'un plan de cession d'activité doit vérifier des critères de recevabilité et de mérite

été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, qu'elle est motivée et qu'elle désigne le tribunal qu'elle estime compétent, en conséquence le tribunal la dira recevable ; * Sur le mérite