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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 98 568,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [N] [E] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SAS OTHELLO et fournit au Tribunal l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande. SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge commissaire a émis un avis défavorable sous réserve d'éléments sérieux et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la banque n'était tenue à son égard d'aucun devoir de mise en garde, d'information ou de conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société ENTORIA ne rapporte la preuve de la réalisation d'aucune de ces conditions.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, c'est dans ces conditions que le dossier se retrouve devant le Tribunal des activités économiques de Marseille.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Moyens des parties : La société GLD soutient que sa créance est certaine, liquide et exigible, ne se heurtant à aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les éléments concernant les comptes bancaires n'ont pas été transmis et, par conséquent, aucun compte n'a pu être ouvert, de fait, aucun flux financier n'est exercé concernant cette société sous l'aval

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'à l'expiration de la date limite de dépôt des offres, il apparaît qu'aucune offre de reprise n'a été déposée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contractuel de 4,72 % à compter du 2 mai 2025, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date d'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, * N'accorder aucun

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société n'emploie aucun salarié. Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle souligne également que la défenderesse n'a formulé aucune contestation pendant près de quatre ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L631-15 II du Code de Commerce, aux motifs : Que le mandataire judiciaire a convoqué le dirigeant, Monsieur [C] [E], a un premier entretien le 7 juillet 2025, lequel s'est présenté au rendez-vous sans aucun

Source officielle