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En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti à la SAS [T], Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Thonon-Les-Bains sous le N° B 979 349 032, dont le siège social était situé [Adresse 5] à 74240 Gaillard

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [B] ET JOSEPHINE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [E] [S], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

Jugement du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8555bcdc6046d47e42330

Commerce

16 janvier 2025

BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) RG 2024 008993 PC 41217395 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6161ccdc6046d471f9449

Commerce

30 janvier 2026

BISTROT D'EWEN (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [H],, [Z],, [X],, [Q], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

CONTROLE TECHNIQUE VERIF AUTO 3 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [W] [D], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d36cdc6046d47dc7ab2

Commerce

3 avril 2026

Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [J] [C], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

Jean GAILLARD, M. Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI et Mme Isabelle DRAUX, Juges.

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TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

Jean GAILLARD, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d29cdc6046d47bcacc3

Commerce

14 octobre 2025

En foi de quoi le présnet jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2555cdc6046d47bd9971

Commerce

16 avril 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afb611cdc6046d471d490d

Commerce

16 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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