AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [E] [R] Défendeur(s) : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Ne comparaissant pas Président : Monsieur Jean-François
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contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
12 juin 2025
En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.
Source officielle