EL MOUSATI Youness, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (RCS [Localité 1] 542 016 381), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Maryvonne El-Assaad

Noël HURET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [G] [R] [Adresse 4], administrateur

des affaires : 2024003550 – ENTRE – l'EARL [A] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Julien FRANCOIS Avocat à LILLE * ET -- la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL

à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de l' : EI [K] [E] [B] [S] Enseigne : NATURE ET JARDINS [Adresse 2] CHEZ MME [P] [T] [Localité 2] Activité : paysagiste taillage de haies

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. Faits Le 17 janvier 2022, M.

ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL

et en premier ressort : Le Parquet, avisé de la procédure, Constate l'état de cessation des paiements, ouvre une procédure de liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan à l'encontre de l'El

défenderesse : comparant par Me DESHAYES Béatrice, Avocat (R188) 4) SAS ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP-ANTEA), dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 393 206 735 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe EL

Michel PAYAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [K] [R] [Adresse 4], administrateur

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL EL BAZE [X] mission conduite par Me [G] [X] [Adresse 4],

Olivier MAURIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL EL BAZE [X] mission conduite par Me [V] [X] [Adresse 6],

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce sous le numéro siren 520 372 467, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

de la procédure, Vu les observations du débiteur sur la date de cessation des paiements, Constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'El

JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01335 SARL LCM N° RG: 2025P01412 DEBITEUR SARL LCM Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 753 722 982 - 2015 B 1652 Représentant légal : Myriam EL

Jawad El Hajri 1 ALLEE DES PONTS 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Président comparant en personne En présence de : M.

William BEN HAIM [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Samuel MAIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.