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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f49474cdc6046d473450ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle8ème chambre
69eaa62acdc6046d47506caa
2 avril 2025
2 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6fb2cdc6046d47b8452a
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielle8ème chambre
69f10c62cdc6046d47e2694e
15 avril 2026
15 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69e983dbcdc6046d47344e51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b164ffcdc6046d47474082
16 avril 2025
16 avril 2025
LE 16/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 9 Avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Didier
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e70f52cdc6046d47faabd6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [U] [N] [H] [F] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [W] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e710c6cdc6046d47fac31c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
été convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier
Source officielleProcédures collectives
69e71b9dcdc6046d47fb887b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE 2
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
9 juillet 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE 2
69b55aaacdc6046d47a4e53d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE 2
69b55ae3cdc6046d47a4e932
9 juillet 2025
9 juillet 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE 2
69b55b22cdc6046d47a4ed44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE 2
69c8953fcdc6046d475b5e67
26 janvier 2026
26 janvier 2026
seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 06
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle8ème chambre
69eabf7bcdc6046d47520e36
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier
Source officielleRéférés
69f0bad4cdc6046d47d7592f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01194 DEMANDEUR SAS REMEA [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [Q] Société d'avocats - Mes [F] [U] et [M] [Q] [Adresse 2]
Source officiellePage 18 sur 88
AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME
09/08/2026
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06/08/2026
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02/08/2026
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