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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL LA MAREE PARISIENNE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la EURL [Z] ISO RENOV ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4407acdc6046d472e53bf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la EURL SPGS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Mars 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS TIMMXWARE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e1fcdc6046d473520a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL KF TRANS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49edecdc6046d47352d1a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS UNIVERS COMPTA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49efdcdc6046d47352f09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS MA DECOR ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f1acdc6046d473530ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS DEM ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f3bcdc6046d473536a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la EURL AICHA CO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS [A] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbec5fcdc6046d47a0eb6c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à 14 Heures 00, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu l'acte de commissaire de justice du 5 Mars 2025 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et contenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 05 février 2026 adressée à la société [2] SAS et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commandé auprès de la SAS EXKAL FRANCE une vitrine réfrigéré groupe LOGE, avec pour délai de livraison 8 à 10 semaines après réception delà commande, au travers d'une proposition technique et commerciale contenant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becc4ecdc6046d47740cac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Après avoir entendu les plaidoiries des parties, nous avons autorisé la société GP HOLDING à nous communiquer sous 10 jours une note en délibéré contenant les éléments de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87b6dcdc6046d4759a1dd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 22 septembre 2025, Monsieur le Juge-commissaire a fait rapport au tribunal estimant qu'il convenait d'arrêter le plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si l'EURL MNC EUROPE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29540cdc6046d47061c21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS SAADIA AUTOS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f442cfcdc6046d472e8641

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS PROPRETE UTILE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

6 Juin 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS EZNI ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49ebfcdc6046d47352b0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS SOCIETE TRANSPORT EVOLUTION ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

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