contrat stipule que « La procédure de résiliation est la suivante : une notification doit être notifiée par l'une des parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée avec Accusé Réception, le cachet

été signé par Monsieur [H] [Q], gérant de la société SILVER EQUIPEMENT, à [Localité 3], en date du 24 janvier 2023, et a été revêtu de façon manuscrite de la mention « lu et approuvé », de plus le cachet

la société LOCAM a été signé par Monsieur [Q] [D], gérant de la société JUMP'IN 76, à [Localité 3] en date du 14 octobre 2022, a été revêtu de façon manuscrite de la mention « lu et approuvé », le cachet

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.

faire remettre tous les documents contractuels, * Entendre les parties, * Décrire l'état du camion polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés

point 5 de ce contrat il a été porté une mention manuscrite qui dispose que : « location matériel (dépassement durée) = forfait jour calendaire » , et que la société ETABLISSEMENTS [B] a apposé son cachet

Deux tentatives de vente par soumission cachetée n'ont toutefois pu aboutir en raison du montant insuffisant des offres de cession, lesquelles ont été rejetées par M. le Juge Commissaire par une Dans

régularisés par la SARL BRA avec les sociétés BPI et LEASECOM est incontestable aux motifs que : * Le contrat de location avec la SAS LEASECOM et le procès-verbal de réception de l'équipement portent le cachet

entre la société ENR PRO et la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA venant aux droits de la société AXIALEASE, fondée sur l'existence de vices cachés

que la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN verse aux débats le billet à ordre du 3 avril 2021 n°072498, d'un montant de 200 000,00 euros, émis par la SAS SIBEL, revêtu d'un cachet

juridiquement interdépendants, de sorte que la nullité du bon de commande conclu avec [F] devait nécessairement entraîner celle du contrat de location conclu avec la SAS LEASECOM, lequel porte d'ailleurs le cachet

Avocat à la Cour, membre de la SCP LAVALETTE Avocats Conseils L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Anne CACHOT

Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne CACHOT

de concevoir et de réaliser la charpente du Bâtiment N accueillant la cuverie selon un devis détaillé n°3965 du 23 septembre 2021, que ce devis a été accepté par la société MD2-CONRES (signature et cachet

Il ne faisait pas non plus de mention quant au possible recours à un médiateur en cas de litige, pas plus qu'il ne stipulait les garanties légales de conformité ou de vices cachées ou autres dont elle

du destinataire, copie du présent acte a été déposée en l'étude sous enveloppe fermée ne portant d'autre indication que d'un côté, les nom et adresse du destinataire de l'acte et de l'autre côté, le cachet

* La réalité est une absence de délivrance conforme des véhicules loués au fil de l'évolution des relations contractuelles (délivrance d'un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vices cachés