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7 785 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb811cdc6046d47f5b468

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO CENTER (SASU) [Adresse 1] Activité : tous travaux de peinture intérieure et extérieure, décoration, pose de papiers peints et de revêtements de sol

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un rappel de l'affaire à une date intermédiaire afin de faire établir par l'expertcomptable le document comptable de la période d'observation intégrant la période estivale Le Juge Commissaire Alain SOLER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee53ecdc6046d476d5a42

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SOFER SAS le nie.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025, Les faits et la procédure : La société RENDEZ VOUS 420 a commandé le 3 mai 2023 à la [Localité 2], ciaprès [O]'[B], la réalisation, l'installation et la pose d'une porte-fenêtre à l'entrée de son

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques

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TCOM

.

69df67a9cdc6046d474fa252

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal en date du 19 février 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS SFM RENOV - ayant exercé une activité de réalisation de travaux de plâtrerie, peinture, revêtements de sols

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TCOM

Chambre 09

69f3a006cdc6046d47211062

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle 2025L02785 N° de PC : 2024J01562 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL U.M.B.D [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, peinture, revêtement de sols

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TCOM

Chambre 09

69f3dbc6cdc6046d4725e0b8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTREPRISE GENERAL [Adresse 2] Activité : étude de travaux de batimenttout corps d'état ravalement peinture sol platrerie entreprise général de batiment, vente de matériel de construction quincailleries

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TCOM

Chambre 09

69f3dc49cdc6046d4725eb2c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOL. 94012 CRETEIL CEDEX non comparant SAS IT ARCUEIL 9 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS non comparant En présence de : Mme Aude WALTER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Alain SOLER Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84390cdc6046d47e12db0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

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TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A cette audience, la société JDC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La personne a son siège social chez un domiciliataire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 330562927

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TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [T] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].

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TCOM

.

69df67c0cdc6046d474fa463

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de ce Tribunal en date du 12 mars 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c39cdc6046d476d63aa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19

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