[B] pour lui imposer des conditions qu'il ne pouvait refuser. Toute tentative de révision tarifaire ou de revalorisation a été systématiquement rejetée. MK aurait exigé de M.

C'est dans ce contexte que la société [I] a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 04/07/2024, aux fins de voir prononcer

Faute d'accord avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER sur le règlement définitif qu'il attendait à la suite de cette rupture de relation, Monsieur [T] [A] a décidé de saisir le Tribunal de commerce d'Annecy.

Pour l'effraction de 27 novembre 2022, la société 5 sur 5 SECURITE indique n'avoir reçu aucune alarme.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT ARTICLE 1 : OBJET ET CADRE JURIDIQUE DU PROTOCOLE 1.1.

Elle rappelle avoir procédé au règlement le 4 avril 2025 avant la délivrance de l'assignation reçue, d'après elle, en date du 10 avril 2025.

créances chirographaires et privilégiées, en ce compris celles des créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire ou tardivement à celle-ci, ou celles des créanciers ayant refusé

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

de la Société [S] [E] et [B] [M], Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à [Localité 4] (Morbihan) a, dans le cadre des dispositions de l'article L.526-1 du Code de Commerce, reçu

initiaux ; Décerne acte aux créanciers qui ont accepté le plan, de leur acceptation ; Impose, conformément aux dispositions des articles L.626-18 et L.631-19 du Code de Commerce, aux créanciers qui ont refusé

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

Au regard de la persistance du refus du transporteur de produire les données de conduite de son chauffeur sur les 14 derniers jours, afin de vérifier le respect de la réglementation sociale en vigueur

En date du 18 septembre puis du 9 octobre 2023, KINN D a contesté par LRAR le bien-fondé de cette somme et refusé d'en exécuter le paiement.

* Si certaines personnes peuvent avoir des fonctions qui concerne tant PFM que MBP, cela ne saurait démontrer que l'une décide pour l'autre.

Le 09/10/2025, Me [K], Commissaire de Justice à [Localité 3], a reçu les déclarations suivantes : «II me déclare se nommer Monsieur [M] et être le responsable de la SASU PROMAT 34.