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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d0e9cdc6046d47c2725a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d178cdc6046d47c27b82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1fdcdc6046d47c28431
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d30bcdc6046d47c294f3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f62ecdc6046d47c5cf4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le Liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f691cdc6046d47c5d5a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee55cdc6046d4761e427
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Fixe provisoirement à huit mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le liquidateur devra avoir établi la liste des créances prévue à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
12 mai 2026
12 mai 2026
recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 10 331,00 euros avec pour seul actif disponible un solde bancaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sociaux, clôturés au 31 août 2024, présentant une trésorerie positive de 1.079.980,00 €, ainsi qu'un compte « clients » d'un montant de 1.160.923,00 €, Attendu que les comptes sociaux d'une société correspondent
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Subordonne le remboursement des comptes courants d'associés de ORSO DEFENSE au remboursement de l'ensemble du passif tiers.
Source officiellechambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
11 avril 2025
A la suite de l'audience du 20 février 2025, à la demande du Tribunal, NATURA a versé également au débat en note en délibéré : * Des relevés bancaires indiquant des virements SEPA du compte courant Crédit
Source officielleChambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
7 avril 2026
15 Juillet 2019 pour se terminer le 14 Juillet 2028 ; le loyer était fixé à la somme de 36.000,00 € HT ; Le 09 Septembre 2020, la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN s'est portée caution pour le compte
Source officielleTrib. de Commerce
69e7339bcdc6046d47fd8e16
16 avril 2026
16 avril 2026
, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative
Source officielleProcédures collectives
69ddae1fcdc6046d472758da
7 avril 2025
7 avril 2025
a informé le créancier que le compte avait été clôturé, Que le dirigeant de la SAS GOOD PIZZ n'a jamais essayé de prendre contact avec le comptable public pour proposer des modalités de règlement de
Source officielleProcédures collectives
69ddae61cdc6046d47275ceb
7 avril 2025
7 avril 2025
résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS CESAM, a fait l'objet d'un procès
Source officielleProcédures collectives
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
15 décembre 2025
résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de l'EURL [B] [V], a fait l'objet d'un procès
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(Amende non dépôt du bilan 2024), outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales, Attendu que le Ministère Public a précisé que le débiteur de déposer les comptes
Source officiellePage 17 sur 38