En avril 2014, EEC demande à WIZTIVI de développer un outil de webmarketing permettant dès la sortie d'un nouveau film de le poster sur l'ensemble des marketplaces internet et de corriger automatiquement

de la cessation d'activité de 88 CONSULTING * L'indemnité de fin de contrat ne suffit pas à l'indemniser complètement de son préjudice, l'indisponibilité de son dirigeant et la confiscation de son outil

En effet, cette absence prive le dirigeant de tout outil de gestion, entravant une analyse fiable de la situation de la société empêchant la résolution des difficultés (arrêt cour d'appel de Nîmes, 21

[K] a ainsi commis une faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce en ne tenant pas de comptabilité régulière de la société, se privant ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait

Il a dès lors délibérément privé la SAS TRANS_ACTIONS d'un outil de pilotage et de gestion de l'activité économique de la société qui aurait pu permettre une limitation du passif de celle-ci.

La présentation des parties La société SUPERWYZE (ci-après « SUPERWYZE ») exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, et plus précisément de commercialisation d'outils de pilotage

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

montant total de 12.779,05 € ; Il résulte les débats que les justificatifs de ces débours demandés par MAKE sont le plus vraisemblablement déjà en sa possession pour avoir été saisis par DDM dans l'outil

LES FAITS Première cause La société NORMANDIE MACHINES A BOIS (ci-après dénommée « NORMANDIE ») exerce l'activité de commerce de gros de machines-outils.

Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société HLR DEVELOPPEMENT, dont la société SODIATEC est une filiale, a demandé à la société NG SOLUTIONS de procéder à la modernisation de son outil

société [O] a signé le bon de commande de la société V-IP COM à [Localité 3] et qu'elle a signé le contrat qui la lie à la société LOCAM à [Localité 4] ; que les signatures ont été réalisées au moyen d'un outil

* Extraction de données logiciel (Pièce 20) : Les éléments présentés par la société [J] [Y] sont les suivants : - Un tableau provenant a priori de leur outil de gestion Le Tribunal n'est pas en capacité

OXATIS : « Nous avons travaillé depuis 2/3 semaines afin de nous replonger dans le site et débriefer sur notre migration/fonctionnalité sur la nouvelle plateforme, en l'état nos conclusions sont que l'outil

que les signatures figurant sur les effets correspondent à celle de Monsieur [I] [W], notamment au regard de la pièce n° 19 produite aux débats ; Que la première traite avalisée a été régularisée ; Ou'il

souhaitait pas poursuivre de relations commerciales ; Qu'en laissant des véhicules de ses sociétaires sur le site de la SAS AUTODICO depuis le 31 août 2024 la MACIF a empêché la demanderesse de jouir de son outil

Elle s'est privée ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise et de prendre les mesures correctives nécessaires.

bien qu'ayant un objet voisin, se distingue par son implantation géographique (siège social à [Localité 1], alors que MBS est à [Localité 3]) et par le développement d'un projet spécifique lié à un outil

2021 et de 2022 ; * Elle oublie d'indiquer qu'elle n'a pas payé de frais d'électricité au titre des années 2018 à 2020 * Elle n'a pas respecté le bail qui ne prévoyait pas l'utilisation de machines-outils