de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

provisoire incompatible avec la nature de l'affaire, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire.

S'entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC).

SUR CE, Attendu qu'il y'a lieu de constater que le litige a fait l'objet d'un protocole d'accord intervenu entre les parties afin d'arrêter contradictoirement le montant de la dette et d'en définir les

demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : * en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution

ORDONNER la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil ; DEBOUTER la société [F] PRODUCTS SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DIRE n'y avoir lieu

son passif ; Qu'il convient en conséquence de convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de [Z] [E] SARL en liquidation judiciaire ; Attendu qu'au vu de l'urgence, il y a lieu

Aussi, la rétention dudit véhicule par la SAS [E] est en lien direct avec l'exécution du contrat de vente.

Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire du jugement à venir.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner LP à payer à BW la somme de 6 000 € au titre de l'article

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner la SARL TENTATION SIGNATURE à payer à la SARL TENTATION TRAITEUR une indemnité de 10.000,00 € sur le fondement

[F] la somme de 20 000 euros, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES aux entiers dépens ; DÉCLARER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

compter de la date d'échéance des factures et jusqu'à leur complet paiement; Condamner Steam'O à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu