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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c8e4cdc6046d47a1d366

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL, exploitant une activité de garage automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules légers entretenait des relations

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 602 717 Activité : exploitant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 5], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce de bois, location de bennes, élagage, abattage, ramonage, entrepreneur et exploitant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [V] (père et ancien exploitant) et M. [Y] [V] (actuel dirigeant).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [X] (père et ancien exploitant) et M. [Q] [X] (actuel dirigeant).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon la dirigeante, la société a commencé à connaitre des dysfonctionnements en 2023 à la suite d'une situation conflictuelle avec les salariés exploitant l'établissement de [Localité 2] qui a entrainé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le gérant a acquis le fonds en juillet 2025 et a rencontré plusieurs complications, notamment lors de la transmission des éléments comptables, dans le règlement des cotisations URSSAF du précédent exploitant

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TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

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TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 30 septembre 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société SARL TRUE GRIT, 7, rue Georges Besse - 92160 Antony, exploitante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [I] [D] 3 Exploitant [Adresse 1] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a790d8cdc6046d476dd8a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [U] [G] [Y] Exploitant et domicilié : Résidence [U] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a667cdc6046d476f0707

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F964Numéro de Procédure Collective: 2025RJ350Numéro Parquet: 25 / 29 / 0350 Monsieur [D] [N] [Q] Exploitant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a818facdc6046d4778e0c9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

mensuel jusqu'en septembre 2024 et de 4000 euros par mois depuis lors, que le solde de trésorerie est de 18000 euros, que la situation de la société mère est étroitement liée à celle de la filiale exploitante

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Trib. de Commerce

69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [T], inscrit au répertoire national des entreprises sous le n°504 095 308 et exploitant

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Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl SERENITY [Adresse 2] Activité : Exploitant

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.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exerçant une activité de : conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [Adresse 4], exploitant un fonds de commerce de vente et pose de menuiseries à [Localité 2], a adhéré audit réseau par contrat en date du 4 avril 2013, bénéficiant ainsi des avantages afférents

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TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

revêtements de sols et murs la prise de participation directe ou indirecte par constitution apport d'actif souscription ou encore achat de titres ou droits sociaux dans toutes sociétés commerciales ou exploitant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le 16/01/2026 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à M., [N], [Q] Rappel des faits : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à M., [Q], [N], exploitant

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TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar

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