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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne Monsieur FAURE Philippe, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [I] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [I] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 450 309 208 Activité : l'étude, la réalisation, l'achat, la vente, la représentation, la commercialisation, l'importation, l'exportation, de tous biens d'équipements destinés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette activité repose sur un modèle technologique et commercial innovant, positionné à l'interface entre le secteur numérique, les services de recharge connectée et la publicité digitale.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BLAGNAP Centre Commercial, [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Achat, vente au détail de tous accessoires de mode

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [V], Président, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] * ROTORTRADE SERVICES PTE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab27bcdc6046d47eb3286

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ATHÉA EPH, adresse : [Adresse 1], activité : L'achat et la vente de bijoux fantaisie et autres accessoires de modes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4377cdc6046d475d3b95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOREL S. LEAIGNEL Greffier : R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ne prévoit pas la définition de mots-clés lors de la signature du contrat.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [C] [L] (remplacé depuis par Monsieur [N] [A]) en qualité de juge-commissaire, la SELARL [D] [Q], prise en la personne de Maître [M] [Q], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 1er février 2021, la SARL Boutroue a redemandé une lame frappée pour modèle, élément qu'elle n'a pas reçu, pour effectuer le travail.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en date du 23/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu ANATOLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] : 800 242 125 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

apparus (affaissement du sol au droit des entrées du public et du personnel, affaissement du sol au niveau du dortoir des enfants), la SCI Les Optimists a assigné WCB ainsi que son assureur AXA en désignation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de la société CM PAPER AND CO ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edefacdc6046d476ccfe9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [S], [Adresse 5], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne Monsieur LEPETIT Sylvain, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e84cdc6046d47a96e1c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; ATTENDU que la SAS BRUTAL COMPANY est Inscrit au RCS sous le numéro 913 263 406 RCS [Localité 2] et exerce une activité de La commercialisation et la conception de produits la vente d'articles de mode

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af5ecdc6046d47b22678

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 540030145, et exerce une activité de: Vente à distance sur catalogue de textiles, objets de bien être et accessoires de mode

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [X], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle