CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

811 résultats pour « contestation par la caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON [Localité 6] produit les contrats de prêt, les actes de caution, la déclaration de créance pour un montant de 40 261,69 € et les courriers

Source officielle

Page 17 sur 41

← PrécédentSuivant →
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mai 2021, la B.P.G.O a mis en demeure Monsieur [W] de régler les sommes dues en exécution de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c1c6cdc6046d47396025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

caution CAMCA, la lettre recommandée du FDJ du 26 décembre 2023, le retrait d'agrément, la déclaration d'Appel à la caution, la quittance subrogative, le relevé de compte certifié conforme, les lettres

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [V], en sa qualité de caution solidaire, de procéder au règlement de la somme de 40.000,00 € conformément à ses engagements.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les irrégularités formelles et de fond intrinsèques des actes de cautionnement du 26 juin 2023 ; * DÉCLARER NUL ET NON AVENU les actes de cautionnement dont fait état la société [I] du 26 juin 2023 ;

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, l'engagement de cautionnement signé par M. [U] le 5 novembre 2021 est accessoire au Contrat conclu entre [W] et SFE, de sorte que M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Y] [Q] s'est également porté caution solidaire du solde débiteur du compte courant.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de location-gérance en date du 6 août 2021, Juger que Monsieur [L] [V] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire des dettes de la société DIAKS TAXI PARISIEN, dans la limite de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur, [O] en a été notifié en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cependant, Monsieur [C] soutient que son préjudice consiste en la croyance qu'il a eu d'être libéré de son engagement de caution, pour se retrouver in fine, exposé à devoir payer la somme de 2 542 000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eeb4cdc6046d47396bd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte en date du 28/10/2020, Monsieur [D] [O] s'est porté caution solidaire des engagements de la société NETWORK CONNECT dans la limite de 15 600 € Par suite d'impayés, la SOCIETE GENERALE a par LRAR

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b638eacdc6046d47b7fdcc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de prêt professionnel, le tableau d'amortissement, les actes de cautionnement et les mises en demeure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur l'engagement de caution du contrat de prêt.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de M. [Z] [F] donné à la suite du prêt pour un montant de 6.000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [A] [J], dirigeant de la société [J] PROFILS, s'est engagé en qualité de caution au titre des trois contrats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1afa5cdc6046d475083e2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce prêt a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Madame, [G], [R] et de Monsieur, [X], [V], chacune dans la limite de 40 300 €, ainsi que par des cautionnements généraux de 19 500 €

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

substantiellement différentes… » « Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. » L'affirmation des défendeurs selon laquelle l'épouse de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BPCE conteste devoir supporter ces impayés au regard des conditions du contrat. BPCE a mis en demeure TCPC et Mr [B] par LR avec AR le 26 mars 2024.

Source officielle