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23 293 résultats pour « Toul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

En garantie du remboursement du prêt, messieurs [L] et [U] se seraient tous deux portés caution personnelle et solidaire du remboursement du prêt consenti à ladite société à concurrence d'un montant de

Source officielle

Page 17 sur 1165

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Annonces BODACC35 839 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AB LOCATION TOULOUSE

SIREN 492853353Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

TOULOUSE TRAITEUR

SIREN 500310636Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/08/2026

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Dépôts des comptes

AU BAIN TOULOUSAIN

SIREN 824488134Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TOULOUSE D'ANTAN

SIREN 833369887Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PAR ACTIONS IMMOBILIERE DE L'ORIENT DE TOULOUSE EN ABREGE S.A.I.D.O.T.

SIREN 308065853Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/08/2026

Voir →

TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, pendant un délai d'un mois à l'issue duquel il pourra être de nouveau statué, A titre subsidiaire : Interdire à la société TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le caractère exécutoire s'étend à tout le dispositif de l'ordonnance, soit pour un montant total de 110 035,97 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société F.SILVA SASU, identifiée sous le n° 831927058 RCS BORDEAUX (2018 B 750), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Le commerce, l'import, l'export et la distribution de tous

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

30 septembre 2025, * 15 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 7 juin 2023 et le 2 décembre 2025, * Puis à un procès-verbal de perquisition en date du 18 avril 2025, tous

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* COFICA [U] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* COFICA [M] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté A.E.A [Adresse 1] [Localité 1] Activité: Achat, vente, négoce, commercialisation ainsi qu'éventuellement fabrication de tous

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TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808287866 (N° de Gestion : 2014 B 9235) a pour activité : le gardiennage de tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] quant à l'enlèvement du matériel et conteste toute confusion possible sur les locaux.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

et l'export des produits hors alimentaires. ainsi que toutes prestations relatives à l'achat, la vente, l'import-export international de panneaux solaires, la revente d'énergie.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'opérations susceptibles de caractériser un détournement d'actif; * Évaluer l'impact de ces opérations sur la sincérité des comptes sociaux et la situation patrimoniale de la société ; * Formuler toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'hébergement de deux sites internet : distriferm-63.fr et distriferm-07.fr Ces contrats ont fait l'objet de deux contrats de location de site web par la société LOCAM (n° 1691802 et 1691805), conclus tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

d'instruction légalement admissible », et « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rappelle que l'expert a la faculté de s'adjoindre, pour avis, tous sapiteurs de son choix, dans une spécialité distincte de la sienne.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

principal * Juger irrecevable comme prescrite l'action engagée par la SARL MJDM à l'encontre de la SAS [Localité 1] * Infirmer l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 février 2025 en toutes

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TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, dire et juger que CMA CGM doit être exonérer de toute responsabilité En tout état de cause, Rejeter toutes demandes, fins, moyens et conclusions du demandeur BL 2 - ANT1445689 A titre

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