CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

660 résultats pour « Stoco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

montant en principal La société CIC expose qu'en date du 3 décembre 2021, elle a consenti à la société Azur Technologies un prêt professionnel d'un montant de 150 000 euros destiné au financement des stocks

Source officielle

Page 17 sur 33

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1] ; * pour le prix de 90.000 Euros payable comptant au jour du jugement arrêtant le plan et s'appliquant à concurrence de 45.000 € aux éléments incorporels, de 45.000 € aux éléments corporels et stocks

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

corporels : matériel, mobilier d'exploitation en totalité tels que visés dans l'inventaire ; Contrats repris : bail commercial, et contrats de fluides ; Salariés repris : 1 salarié (femme de chambre) ; Stock

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société GP RESTAURATION peuvent être cédés au cessionnaire, DIT que les actifs repris sont cédés sans garantie de quelque nature que ce soit, PREND ACTE de la reprise forfaitaire de la totalité du stock

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRACTOR avait réalisé un chiffre d'affaires de 729 628 € pour un résultat d'exploitation déficitaire de 145 522 €, mais le résultat est impacté par l'achat de marchandises et par la liquidation d'un stock

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence de perspective de plan de cession et compte tenu du défaut d'élément permettant d'attester la reconstitution du stock, le mandataire judiciaire maintient son avis favorable à la requête de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Q] [V] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb47cdc6046d4713be34

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement structurel crédible ; que néanmoins, la viabilité à moyen terme dépendra de deux conditions : la tenue du chiffre d'affaires sur la haute saison automne 2026 et l'apurement progressif du stock

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472f8cdc6046d472a69a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1], en qualité de liquidateur judiciaire ; * HEXACTE, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * HEXACTE, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47452cdc6046d472a7f3a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BERTAUD - BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dd2cdc6046d4784b656

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …plus de trésorerie, ne permettant plus de financer les stocks

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fc0cdc6046d479314e2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Qu'ainsi, le mandataire judiciaire sollicite le rappel de l'affaire à un mois pour que la société puisse présenter un prévisionnel avec le stock en cours.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VELOS un prêt professionnel n° 222320100100, d'un montant en capital de 150.000,00 €, pour une durée de 60 mois, au taux de 3,91% l'an hors frais et assurance, et ayant pour objet l'acquisition de stocks

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

7837435 00011159105 à la SAS LA PLATEFORME DU PAYSAGE d'un montant de 200 000 € au taux de 1,55% sur 84 mois, pour l'acquisition de matériel informatique et internet mobilier et aménagement intérieur, stock

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société a été créée début 2020, juste avant la crise sanitaire, ce qui a fortement compromis son développement initial ; que l'activité est demeurée structurellement fragile, et la perte brutale d'un stock

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la société s'est rapidement trouvée confrontée à des tensions de trésorerie en raison de marges trop faibles et à des charges fixes élevées alors que le modèle économique nécessite de disposer d'un stock

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

maroquinerie le prêt à porter la chaussure RCS [Localité 1] B 401117601 (1995B00202) avec poursuite de l'activité jusqu'au 11 avril 2026 afin de lui permettre de finaliser les commandes et de réaliser son stock

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71b09cdc6046d47fb7c7b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que la vente aux enchères publiques du matériel et stocks a été demandée au Commissaire de Justice.

Source officielle