Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La date de cessation des paiements a été fixée au 26/12/2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALEXANDRE [Adresse 8], RCS 443452271 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
S'il y a renonciation aux dettes intragroupes, quid de l'état de cessation des paiements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour l'indivision successorale de Mr [E], assisté de Maître [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 06/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
5 mai 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 29/04/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 28/04/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a786cdc6046d47d569a9
21 avril 2026
21 avril 2026
(S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] (non comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a7decdc6046d47d5712e
21 avril 2026
21 avril 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 01/03/2026.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
23 avril 2026
la date de cessation des paiements au 31/03/2026, date figurant au sein de la déclaration de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69c335fecdc6046d47d5bd63
8 avril 2025
8 avril 2025
MESURON, Avocat à la Cour, indique être en état de cessation des paiements et maintient sa demande de conversion en redressement judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil
Source officielleRéférés
69fb4aa2cdc6046d47cc93d1
7 avril 2026
7 avril 2026
VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00263 DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Me Laurent CAUWEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL NURLU [Adresse 3] non comparant bien que représenté par Me Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ASSOCIES Résidence de Tourisme L'Ecrin des Neiges Val Claret 73320 TIGNES Représentée par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS
Source officielle9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00024
Source officielle9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
9 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [L] [S] prend la parole à la barre et indique : * Ne pas disposer de salarié ; * Être en état de cessation des paiements ; * Possédé des dettes personnelles.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que la date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenues dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 918978065 (2022B03454) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
Source officiellePage 17 sur 113