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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en date du 17/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [R],, [Adresse 4], N° siren : 884 642 588 - N° gestion : 2020B03644 « restauration rapide, pizzéria, snack, traiteur, plats

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Préparation et vente de plâts frais et congelés. Fumaison de tous produits de la mer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68060cdc6046d472aa4d2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866dbcdc6046d4758296d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente de plats

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

3.500,00 euros, identifiée sous le n° 897 535 746 RCS [Localité 1] (2021B02101), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie, vente de plats

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] [Adresse 1] Activité : Production et vente de tout plat

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats

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TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration, plats à emporter, livraison et traiteur, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de plats

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

commerce et des sociétés de Paris une nouvelle société dénommée « BLACK ELEPHANT » dont le logo est proche de celui utilisé par la société Complexity Squared et dont l'objet est le développement d'une plate-forme

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TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société AUX DELICES ANTILLAISES SAS Adresse : [Adresse 1] Activité : Vente de patisseries - boissons non alcoolisées - plats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société GR EVENTS SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Fabrication de plats

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [B], en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA CAUSERIE SARL, [Adresse 2], Brasserie, restauration, plats

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TCOM

Chambre 05

69f66fa7cdc6046d47617804

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place

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TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de préparation et vente de plats maison bio, sur place, en livraison ou à emporter pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL LECAF [Adresse 1] Activité : services des traiteurs, préparation de plats

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TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL LAMIS [Adresse 1] Activité : Vente et fabrication pâtisseries orientales import export produits exotiques vente de plats

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats

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