Il expose que suite à l'adoption du plan de cession, puis la liquidation judiciaire de la société CHINVEST, ne remontent plus dans la holding que les dividendes de la société DISTRICHAZ, société actuellement

. p.8-9 Au lendemain de la décision du Tribunal arrêtant le plan de cession.

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation pour examiner le plan proposé.

effectivement prononcée suivant jugement du Tribunal de céans en date du 17/04/2023, A l'issue de la période d'observation, suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de céans devait arrêter un plan

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Localité 1] La réalisation de travaux de fabrication et de pose de menuiserie en PVC - La réalisation de travaux de plâtrerie, de pose de plaques

déclaré exercer l'activité suivante : « Toutes prestations de donneur d'ordre concernant la sous-traitance des activités de finitions et peintures intérieures et extérieures tous supports, pose de plaques

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'agencement d'intérieur, peinture, décoration, pose de plaques de plâtre, revêtement muraux et sols, carrelage pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS [Adresse 3] N° siren : 818 421 711 - N° gestion : 2016B00689 « Maçonnerie générale, gros oeuvre, pose de plaque

du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage et de forage de béton, béton armé, isolation, rénovation, maçonnerie, plaque

DECO ALPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 797 553 948 Activité : travaux de platrerie peinture, en intérieur et extérieur, pose de plaques de platre Dirigeant : Monsieur

que la SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 837950518, et exerce une activité de: Tous travaux de maçonnerie générale, pose de plaque

CONSTRUCTION (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques

DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 901 412 197 RCS, [Localité 2] Activité : travaux de maçonnerie, couverture, isolation, pose de plaques

* Devis DE00000293 : mise en œuvre d'un plancher en OSB3 18mm sur une surface d'environ 200 m 2.

reproduction de clés (plates, à gorges, à chiffres, de sécurité, de voitures, reproduction de badges, vente de maroquinerie, gravure, tampons, imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques

* Des taches sombres et plus claires sur le dallage, * Une teinture en surface qui saute par plaque, * Des joints qui ont été rattrapés et ont créés des taches sur les dalles, * Des moulages grattés

de l'architecte Monsieur [T] déposés en mairie, que les plans d'exécution de l'architecte [T], * Déterminer les responsabilités découlant de la non-conformité de la construction par rapport aux plans

le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur a obtenu un plan