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340 résultats pour « Pascal PUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société COUTAUD MANUTENTION, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 312 645 823 et dont le siège social est sis 8 rue Blaise PASCAL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un redressement de la branche évènementielle du groupe (J3B EVENTS) était également prévisible après le passage de la crise liée à la Covid-19.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

substantielle du plan de redressement arrêté en faveur de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y], aux motifs : que Monsieur [Y] a relaté à l'occasion d'un échange téléphonique le 10.12.2025 puis

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [H] [V], cité conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude du commissaire de justice instrumentaire ayant certifié le domicile et déposé un avis de passage

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : SARL O.A.P, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 882654817 Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric BEAUFILS, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En effet, cet ouvrage a été remplacé depuis quelques années par un fossé à ciel ouvert à l'extérieur de la parcelle, par la commune de, [Localité 2], mais non mis à jour sur les plans cadastraux.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Une première mise en demeure lui a été adressée le 8 janvier 2024 puis une seconde le 22 février 2024 par LRAR, notifiant qu'à défaut de régularisation, elle prononcerait le passage au contentieux par

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte, Le 10 octobre 2023, le véhicule est de nouveau confié à K3S, puis

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces factures non réglées à leur échéance respective par la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS font l'objet de relances par mail les 19 juillet, 29 juillet et 20 septembre 2024 puis par un mail

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

N'ayant pu délivrer l'acte en sa personne ou à personne l'acceptant, au domicile confirmé de l'assigné, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP [A

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Puis, devant son refus, a souhaité obtenir un rapport détaillé de l'historique complet du véhicule, ainsi qu'il en résulte de son mail du 25 juillet 2025 et l'organisation d'une expertise complète du véhicule

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026 en audience publique date à laquelle les conseils des parties ont déposé leurs dossiers puis

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SCP [Q] et [H] commissaires de justice, ne pouvant signifier l'acte en sa personne et en son domicile, au visa des articles 656 et suivants du code de procédure civile, laisse un avis de passage, dépose

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

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Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que si elle reconnait que la gratuité avait été envisagée, elle précise que c'était dans le cadre d'un accord qui n'a pu être conclu.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

garde Madame [Y] sur le caractère irréversible de l'opération le 26 mars 2024 ; * le 17 avril 2024, Madame [Y] reproche à Keyyo d'avoir fait échouer la portabilité qui devait se faire le « 09 avril puis

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

✤ Sur l'absence de vice caché Concernant la boite de vitesse, le véhicule n'étant plus roulant, l'expert n'a pu constater le désordre invoqué et a déclaré ne pas être en mesure de se prononcer sur ce

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chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 7 mai 2026, date reportée au 15 mai puis

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