CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

393 résultats pour « Marie FILLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

629,40 € ; Monsieur [V] [K] a ainsi mis en demeure en vain la SAS NISSAN WEST EUROPE de lui rembourser le véhicule et de l'indemniser du préjudice subi ; Un rapport d'expertise amiable concluait le 14 mai

Source officielle

Page 17 sur 20

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, la SASU JBC a fait assigner la SAS [O] [Z] [W] à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le juge des référés a fait droit à ladite demande de réouverture des débats et a renvoyé l'affaire à l'audience du 28 mai 2025, laquelle a été renvoyée pour plaidoiries à l'audience du 4 juin 2025 puis

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Caroline BENEZIT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Marc

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: , [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL, [Adresse 5], [Localité 1] : 341 545 457 Représenté par : Julien MARCEAU, avocat postulant, [Adresse 6] Elise LANGLOIS, avocat plaidant, [Adresse 7] MAF

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

l'article 145 du Code de procédure civile, invoquant un motif légitime lié à la conservation de la preuve de désordres affectant une installation industrielle complexe * les constats d'huissier du 5 mars

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions soutenues à l'audience du 24 septembre 2025, la SAS AUTOPRESTIGE 78 a demandé au président de ce tribunal de : * La mettre hors de cause, * Déclarer recevable mais mal fondée la demande

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'affaire 2025040593 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 27 mai 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTATER que les comptes des exercices 2019 à 2023 ont été établis et transmis aux parties le 15 mai 2025 (Pièce n° 9).

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

civile) EN LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La jonction a été prononcée à l'audience du 27 mai 2025 entre les deux instances (2025R00044 et 2025R00078).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

social est 23 Molenzicht 23800, RAVELS, BELGIQUE Parties demanderesses : comparant par Me Valérie NICOD Avocat au barreau de Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous avons renvoyé la cause au 18 mars 2025, afin d'entendre les parties en audience de référé cabinet, date à laquelle les parties se présentent par leur conseil respectif.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS [B] [E] a informé le fournisseur par courriels des 15 avril et 15 mai 2025, puis par l'envoi d'échantillons.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Procédure Par actes de commissaire de justice, * Remis en étude le 13 mars 2025 mars 2024, à Mme [H], * Remis en étude le 13 mars 2025 mars 2024

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles affirment qu'il n'est produit aucun élément justifiant que les réparations auraient été mal faites et sollicitent la mise hors de cause de la société, [C] VI SAS (RCS 309 467 884), intervenant volontaire

Source officielle