AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
21 janvier 2026
629,40 € ; Monsieur [V] [K] a ainsi mis en demeure en vain la SAS NISSAN WEST EUROPE de lui rembourser le véhicule et de l'indemniser du préjudice subi ; Un rapport d'expertise amiable concluait le 14 mai
Source officiellePage 17 sur 20
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.
Source officielle