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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fixe à 36 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dafc65cdc6046d47f038e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société MARELLE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.
Source officielleTrib. de Commerce
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
24 avril 2026
le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe ; Fixe à vingt-quatre mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be5acdc6046d47bf7e0c
3 avril 2026
3 avril 2026
; Que le liquidateur judiciaire sollicite un report de la clôture afin de mener à bien sa mission.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
7 janvier 2026
judiciaire Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur [X] [R] Juges : Monsieur Marcel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be43cdc6046d47bf7c56
3 avril 2026
3 avril 2026
la procédure ; Que le liquidateur judiciaire sollicite un report de la clôture afin de mener à bien sa mission.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be72cdc6046d47bf8084
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fixe à 36 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Bruno TARDY, juges, avec l'assistance de Maître Marielle
Source officielleChambre 5
69a20c7fcdc6046d47f8618d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[T] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Maxime CALDONAZZO, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL AUTOMATISMES ET FERMETURES, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en
Source officielleChambre 5
69a265bacdc6046d47fea9d2
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 janvier 2026 Greffier lors des débats M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c7a0cdc6046d47825019
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [C] [L] [K] [H]— Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel
Source officielleChambre 5
CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE
69bd88a0cdc6046d475a7d44
23 janvier 2026
23 janvier 2026
EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE DEMANDEUR SAS PERLICADO [Adresse 1] Me Nathalie VINCENT [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture
Source officielleTrib. de Commerce
6a049419cdc6046d4799fc1d
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
6a04944acdc6046d4799ff4f
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant
Source officiellePcl
69c04c40cdc6046d4793b2ea
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
12 mai 2026
SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74dc9cdc6046d476938b8
4 avril 2025
4 avril 2025
IROISE TY TAN (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT: Monsieur [G] [B], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL
Source officiellePage 17 sur 1085