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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le tribunal n'y fera donc pas droit. Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.
Source officielleProcédures collectives
69de24f9cdc6046d4731659f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
remonter la date de cessation des paiements à dix huit mois soit au 5 juillet 2024, Attendu qu'il convient dans ces conditions de faire application de la procédure de redressement judiciaire prévue par
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02eccdc6046d47794868
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2745 Procédure 2025RJ1076 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ca030bcdc6046d47794a7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2751 Procédure 2025RJ1065 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b117cdc6046d47f4032e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e9b3cdc6046d47075662
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FIXE au 06 juillet 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les 19 juin et 2 juillet 2024, le Groupe BAKJY dont fait partie la société [K], a mis en demeure la SAS [A] [J] d'avoir a respecté ses engagements puis de restituer l'acompte versé faute de contrepartie
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 19 juillet 2024.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 13 juillet 2023 au vu de l'arriéré des sommes dues à l'URSSAF.
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRANSDEV 2024) a assigné la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, à comparaître le 25 janvier 2024 devant le tribunal de commerce de BOBIGNY à l'effet de : Vu l'accord de garantie d'emploi du 7 juillet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rennes sous le n° [Numéro identifiant 1], prise en la personne de ses responsables légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, a pour activité l'élevage de chevaux et autres équidés, Le 07 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge 69009 Lyon SASU IOT EXPRESS R&D 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon comparant par Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge 69009 Lyon
Source officielleTrib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce, la requête est datée du 29 juillet 2025. Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.
Source officielleChambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01424 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître [W
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ATTENDU que le passif de la société est de 228.887 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 15 JUILLET 2025.
Source officielle1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2025F00125 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société [R] [X] [Y], dont le siège social est Mgr.
Source officielleTrib. de Commerce
69b33679cdc6046d47773b84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ37 Prononcé le 03/07/2025 par
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adddcdc6046d47f3c9de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/217JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/221JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/225JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePage 17 sur 83