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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 04 MAI 2026, Monsieur [A] [I], gérant de l'EURL [A] [I] dont le siège social est fixé au lieudit [Adresse 2] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de
Source officiellePcl
69a5238ecdc6046d4737122d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ordonne le rappel de cette affaire devant le Tribunal à l'audience du 20 mars 2026 à 14h00 en vue de l'examen des opérations de clôture de la procédure et dit que la présente décision vaut convocation à ladite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 28 MARS 2026, Monsieur [E] [N], co-gérant de la SCI PURE NAUTIC DAHOUET dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 28 MARS 2026, Monsieur [V] [J], co-gérant de la SCI PURE NAUTIC dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de ce Tribunal
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY et Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e390edcdc6046d47afe2a0
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69e3af5ecdc6046d47b22678
1 avril 2025
1 avril 2025
à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 31/03/2025 ; ATTENDU que Monsieur [I] [D] Président de la SAS STORY DIFFUSION a comparu à ladite
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
9,62 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 15 AVRIL 2026, Monsieur [M] [D], gérant de la SARL BIERES, VINS, ETC … dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de ce
Source officielleRéférés
69e9aa58cdc6046d47378d4d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01041 DEMANDEUR SAS SOCOMAT [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [H] [D], munie d'un pouvoir pour Monsieur [H] [A], gérant de la SARL AVER TP dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Monsieur [N] [X], co-gérant de la SARL [G] [D] GALL ET FILS dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cdc5cdc6046d47f5c788
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.: 2025/327Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : L'INTREPIDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c24bcdc6046d479bea8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : ARMI (SCI) [Adresse 1] 22430 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
Source officiellechambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) M.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5065cdc6046d474c8f9a
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642b9cdc6046d474f6c3a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU qu'à la date du 14 JANVIER 2026, Madame [A] [U], co-gérante de la SNC LE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de ce
Source officiellePage 17 sur 24