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1 301 résultats pour « GENDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'après l'expert-comptable, la période d'observation permettra de générer un chiffre d'affaires total de 53 K€ entre les mois d'août et janvier 2024, au titre des management fees facturables à BE6, et

Source officielle

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris métalliques ou non, démolition en tous genres

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TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [F] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 4 années au vu notamment du montant passif généré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39099cdc6046d47afdd46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F60 et 2024F1277 ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3bd17cdc6046d47b3dded

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

acte que les dettes nées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 3 701,92 € ont été régularisées ; ATTENDU qu'une créance super privilégiée a été générée

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ouverture d'un magasin LEROY MERLIN à [Localité 4] (à 20 kms) a généré une stagnation du chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238cdcdc6046d47928404

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compte tenu de l'insuffisance de la capacité d'autofinancement générée par l'entreprise et d'une situation de trésorerie qui ne s'est pas significativement améliorée à ce stade de la procédure, et enfin

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TCOM

Chambre 05

69f6d14acdc6046d476873f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Plus aucun chiffre d'affaires n'est généré par la société SARL BT HOLDING. Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de conversion formée par l'administrateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 05

69f6dd39cdc6046d47695ab2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

disponible, Une inscription de privilège a été prise par le Trésor pour un montant de 240.168,00€, La carence du dirigeant est totale, La poursuite de la période d'observation aurait pour conséquence de générer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société DKL NEGOCES (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e327efcdc6046d47a8fee8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Madame [J] [O] gérante de la SARL L TACOS a comparu à ladite audience et remet à l'audience l'attestation de l'expert-comptable indiquant qu'il n'a été généré

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'entreprise a généré un nouveau passif de l'ordre de plus de 20.000,00 euros auprès de l'URSSAF.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a695b2cdc6046d47558629

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de l'audience, il a été entendu : * Mme [M] [A] * La SELARL [W] [H] représentée par Me [H] De nouvelles dettes ont été générées, des loyers et charges étant impayés à hauteur de 2.785,38€.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'entreprise n'était pas bonne Au vu des pièces, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser ; en effet, le chiffre d'affaires généré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de pouvoir déposer un projet de plan de redressement.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c984bbcdc6046d476fbe51

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP COSMETIQUE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c984cbcdc6046d476fc2df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP SOLUTIONS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

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