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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP Yann FILLAUD

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS FMP 3A est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible dans la mesure où sa seule filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [M] [Z], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que la Société [X] [A] SOCIETE NOUVELLE est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ladite requête : Que par jugement en date du 8 janvier 2025, tribunal de commerce de Nantes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e0fcdc6046d472b5be1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que ses filiales

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [N] [S], pour monsieur [Q] [O] indique que la société est une filiale

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [O] [N], pour monsieur [C] [D], indique que la société est une filiale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095b7cdc6046d47990a44

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'audience, l'administrateur provisoire explique que les difficultés de la société sont dues au fait qu'elle est une filiale de la société ELITHIS GROUPE qui a l'objet d'un plan de cession et d'une liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La date de cessation des paiements doit être fixée au 29 février 2024, date à laquelle la filiale AC ETANCHE a été placée en liquidation judiciaire devant ce même tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

principaux éléments contenus dans son rapport du 23.05.2025 et notamment : que la SAS GROUPE LA MANUFACTURE est la holding du groupe éponyme, elle est une holding active laquelle gère les sociétés filles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET GESTION DE SON PATRIMOINE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, NOTAMMENT ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES, FINA NCIERES, COMPTABLES A SES FILIALES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GROUPE CIMES, ayant son siège social [Adresse 6], est une société ayant pour activité la gestion administrative des filiales de SIEMENS et mandatée par cette dernière pour le paiement de ses

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TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société est filiale avec la société CYCLOFIS qui est en liguidation judiciaire * la société fonctionnait sur la base d'un contrat

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il faisait également valoir qu'une partie importante du passif déclaré était du passif potentiel correspondant à des garanties données par Cases Investissement à ses filiales ou à d'autres sociétés qu'il

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans la mise en état du dossier, il est apparu que la société qui a contracté, n'est pas la société, [J], mais une de ses filiales à savoir la société, [J] NORD OUEST.

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TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

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TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dès lors, la société 164 ESBAR, dont la situation financière est étroitement dépendante des résultats de sa filiale, a été directement affectée par les difficultés rencontrées par celle-ci.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

compte courant de la société CERRAJERO ; * L'abandon par la société CERRAJERO en aout 2024 de son compte courant avec une clause de retour à meilleure fortune à hauteur de 21K€ afin de soutenir sa filiale

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'affaires HT est de 284 687,00 euros au 30/09/2024 ; * que le passif exigible est estimé à 140 740.05 euros ; * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que la société D.S.I. est une filiale

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