Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courriel du 30 octobre 2025, faisant suite aux échanges intervenus entre les parties, la société [2] SARL a formalisé sa contestation, elle y chiffre précisément le préjudice subi du fait du départ
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
elle à l'audience de manière à contester les allégations de la société PSVI Sur la créance de la société PSVI : Attendu que la réalité de la prestation réalisée est parfaitement établie, et que les échanges
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MALAU Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/05/2023 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties
Source officielleRendu de décisions
69f9db1bcdc6046d47a87c13
24 avril 2026
24 avril 2026
convocation des parties, lesquelles doivent comparaître en personne à cette audience, assistées de leur avocat, Invite les parties à communiquer dans les plus brefs délais toutes les conclusions et pièces échangées
Source officiellechambre 1-1
69cfcb5bcdc6046d47fc47a4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 26 janvier 2026 : * la SASU EDGARD HAMON MANUFACTURE dépose
Source officiellechambre 1-9
69d18c66cdc6046d4724df01
4 avril 2025
4 avril 2025
demeurant 5, rue de Reims 93160 Noisy-Le Grand Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Après avoir échangé
Source officiellechambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 29 octobre 2025 : * la SARL TERSEA dépose des conclusions de
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutes opérations pour son propre compte d'achat et de vente de valeurs mobilières, françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange
Source officielleRéférés
69e9bd60cdc6046d47390e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 24 janvier 2024, l'avis de virement du 25/01/2024, la proposition d'investissement du 29/02/2024, l'annonce des résultats du 29/02/2024, l'annonce des plus-values financières du 14 mai 2024, les échanges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39640cdc6046d4718589d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A la suite de ça, diverses difficultés administratives sont intervenues entre l'URSSAF et le conseil de la société [S] [B] (SARL), Maître [W], alors même que des échanges de courriers démontrent une acceptation
Source officielleTrib. de Commerce
69af0794cdc6046d470fb58d
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait savoir, que suite à plusieurs échanges, et considérant qu'elles avaient un intérêt mutuel à régler leur différend par la voie transactionnelle, les parties se sont rapprochées pour aboutir à un
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître [U] a échangé avec la dirigeante qui lui a indiqué avoir été victime de produits contrefaits, ainsi que d'un vol de la part d'une collaboratrice ; qu'elle était trop éprouvée par la situation et
Source officielleChambre 2-5
69d690b0cdc6046d478aef94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERES [Adresse 3] Activité : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES, ET L'ECHANGE
Source officielleRéférés
6a119e5ecdc6046d47ad0e76
21 mai 2026
21 mai 2026
l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location [Numéro identifiant 1] du 10 mars 2021, le mail contenant le constat du 21 mai 2024, les échanges
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
10 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Pour la société LIMES : Celle-ci s'appuie sur les contrats et les différents mails ou courriers échangés entre les parties pour démontrer : Les impayés des factures de prestations
Source officiellechambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
28 mai 2026
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou par échange électronique en respectant
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[K], et ont envisagé un processus de fusion de leurs groupes respectifs ; Que c'est ainsi qu'un acte sous seing privé était signé le 17 juillet 2024, intitulé « Protocole d'accord portant échanges de
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
réexaminée à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à 14 heures ; Que dans l'intervalle, il sera sursis à statuer sur l'ensemble des demandes non tranchées à ce jour, les parties pouvant s'échanger
Source officielleChambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après une mise en demeure du 6 décembre 2024, différents échanges de mail font ressortir que EXPERT AUTO reconnait la dette de 75 561 €, mais refuse le paiement des intérêts.
Source officielleChambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après une mise en demeure du 6 décembre 2024, différents échanges de mail font ressortir que société EXPERT AUTO reconnait la dette de 27 255,69 €, mais refuse le paiement des intérêts.
Source officiellePage 17 sur 99