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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

exécutés par ses soins, et non payés par les parties défenderesses, ce que ces dernières contestent entièrement ; EJL IDF a adressé deux lettres de mise en demeure le 26 octobre 2023 : L'une, à destination

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 538952243 et exploite un fonds de commerce de : Exécuter toute production destinée à assurer la promotion de tout

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel Ludot - [Adresse 2] ET - la société Publique Locale Destination

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutes les démarches décrites ci-dessus n'ont pu permettre de retrouver la nouvelle destination du signifié. » C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 21 avril 2026 où les

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TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LEASECOM SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DLT TRANSPORT SAS exerce une activité de commissionnaire de transport de marchandises, de location de véhicules avec conducteur destinés

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

créée en novembre 2016 et exerce une activité de lutte contre les nuisibles par les prestations de services de protection et prévention de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux à destination

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Clés en main a sollicité la société [E] [F] pour la réalisation d'un film promotionnel et de supports visuels (photographies, prises de vues par drone et visites virtuelles) destinés à illustrer

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À l'issue de plusieurs renvois destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 10 mars 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026, et le jugement prononcé par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société SERFI INTERNATIONAL (S.A.S.) exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et le service à destination de l'hôtellerie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL LUDOT - [Adresse 2] ET - LA société Publique Locale Destination

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SACH'INVEST [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d468cdc6046d477f7da1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00638 SASU PIMPRENELLE N° RG: 2026P00702 DEBITEUR SASU PIMPRENELLE Sise [Adresse 1], [Localité 1] RCS [Localité 2] : 821 388 576 - 2016 B 3225 Représentant légal : Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [Y] Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95b6cdc6046d47ecdd92

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [S] Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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