AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
19 mai 2025
exécutés par ses soins, et non payés par les parties défenderesses, ce que ces dernières contestent entièrement ; EJL IDF a adressé deux lettres de mise en demeure le 26 octobre 2023 : L'une, à destination
Source officiellePage 17 sur 151
Chambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 538952243 et exploite un fonds de commerce de : Exécuter toute production destinée à assurer la promotion de tout
Source officielle