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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69cd2debcdc6046d47be5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e7fcdc6046d47be655e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
1 avril 2026
de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes Représenté par Mme Danielle DELORME
Source officielleTrib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
4 avril 2025
HUGO CREANCES IV (lui-même venu aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR), ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée
Source officielleTrib. de Commerce
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MADO) et DIVISA PRECISION (ci-après dénommée DIVISA), sociétés de droit suisse, ont assigné la société ARVE MECA à comparaître à l'audience du 05/09/2023 du Tribunal de commerce d'Annecy afin qu'elle
Source officielle1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
9 avril 2025
9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée
Source officielle4ème chambre
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur
Source officielleRéférés
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01124 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me [B] [V] [Adresse 2] et par Me Harald INGOLD [Adresse 3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb39cdc6046d47242005
7 mai 2026
7 mai 2026
EZEEPLANT (SAS) RG 2026 005966 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielle4ème chambre
69ea2519cdc6046d474220cc
10 avril 2025
10 avril 2025
Richard DELORME, Président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [S] [W] [Adresse 1] en personne qui maintient les termes de sa demande ; ei enres dénommée
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
4 mai 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société RHONE-ALPES DESINFECTION, ci-après dénommée RHONE-ALPES DESINFECTION, spécialiste de la désinfection, était contractuellement et historiquement liée à la société
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de base de données dans le cadre de la commercialisation de présentations touristiques le développement par tous moyens logistiques liés à l'exploitation de ces deux activités principales Ci-après dénommé
Source officiellechambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'entendre condamner : Vu les articles 1344, 1231-5, 1343-2 et suivants, 2288 et suivants du Cade Civil, JUGER le FCT [Localité 1], ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c112e8cdc6046d47a2868d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES FAITS La SARL dénommé IRIS FINANCING avait une activité jusqu' en avril 2024 de conseil financier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
présente décision : ENTRE - la société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE SAS venant aux 2025R1646 droits de la société WILLIS TOWERS WATSON NSA. anciennement TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON dénommée
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de
Source officielle4ème chambre
69e96080cdc6046d47321a33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80ec6cdc6046d47137e38
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Richard Delorme, juge présidant l'audience collégiale dans l'affaire référencée ci-dessus, Désignons Mme [G] [B], en qualité de conciliatrice, pour procéder, par voie de conciliation
Source officielleChambre 22
69f52542cdc6046d474432fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR
Source officiellePage 17 sur 115