[C] et Theoma à lui payer la somme de 319 178 € HT en réparation de la perte de chance d'avoir pu conserver la clientèle détournée par les défendeurs, majorée de la perte de chance d'avoir pu réaliser

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

[W] ou à Mme [P] par la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Le Tribunal déboute M.

procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société EASYCOM le 11 février 2021 et c'est à ce moment là que cette dernière s'est rapprochée de la société HPA SARL pour ce changement

En l'espèce, le préjudice de la société DELBI doit être analysé en une perte de chance de réaliser une vente, car l'acte signé était une promesse unilatérale de vente comportant donc un aléa sur la levée

entaché d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : Pages 10 et 11 : En lieu et place de : Pages 10 et 11: […] Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

profit de la société [J] [S] au titre des dommagesintérêts dus à cette dernière pour inexécution de l'obligation contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance

verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité : * la somme de 50 000,00 euros au titre du préjudice de désorganisation ; * la somme de 100 000,00 euros au titre du préjudice de perte de chance

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

du jeudi 05/03/2026 à 16 h 00 pour l'examen de la clôture de la liquidation en vertu des dispositions de l'article L. 643-9 alinéa 1 du Code de commerce » ; Que le reste du jugement demeure sans changement

* Il convenait de préciser que l'exposant s'était opposé au transfert du siège social et changement de président sollicité par Mme, [Y], déclarée en qualité de mandataire de la société B.H.C.

au titre de non-paiement de cotisation retraite concernant le dernier trimestre 2023 ; La SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer au motif qu'elle a changé

l'ensemble des demandes fins et conclusions du Crédit Agricole ; A titre subsidiaire : Prononcer la compensation entre la créance de la banque et la créance des cautions (au titre de la perte de chance

[U] au titre de l'aval de la lettre de change * 400,00 euros au titre de l'indemnité légale de recouvrement.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

3.833,93 € HT ; Qu'ainsi Monsieur [H] (EI) est bien fondé à demander des dommages et intérêts, et qu'au vu des éléments dont dispose le Tribunal, il y a lieu de fixer l'indemnisation de cette perte de chance