ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VAL SOFTWARE Immatriculée sous le numéro 334 691 987, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au

Le livreur qui devait verser le béton selon nos instructions a décidé de ne pas nous écouter et l'a intégralement versé sans tenir compte de nos consignes ».

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

57,23 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société, [Localité 5] demande au Tribunal de constater le désistement de l'instance et de l'action introduite à l'égard de la société BETON

, à appréhender le matériel lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, par tout huissier de justice territorialement compétent, au besoin avec le recours à la force publique.

dans ces conditions qu'il convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence Monsieur [R] [G] à poursuivre son activité pendant une période de 3 mois et ce pour les seuls besoins

qu'il convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence la société N.J FERMETURE ISO (SAS) à poursuivre son activité pendant une période de trois mois et ce pour les seuls besoins

et matériaux de chantiers, se dit créancière de la société [L] [W] (838 796 126 RCS [Localité 4]), entreprise de terrassement et démolition, au titre du transport et de la réception de terres et de béton

société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE à appréhender les matériels susvisés en quelque lieu qu'ils se trouvent y compris entre les mains d'un tiers, avec le concours d'un commissaire de justice et au besoin

convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence la société ENTREPRISE [T] [W] ET FILS (SARL) à poursuivre son activité pendant une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

STLE-157636 lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'il se trouvent, notamment au siège social de la société BD ALIMENTATION par tout commissaire de justice territorialement compétent, au besoin

d'accueil 1x, [Localité 1] de commande N/S: VT20230112003 1x caisse tactile + tiroir + caisse + imprimante ticket + logiciel N/S: v330N-BM23042881001 2x Parasol Autoriser la société CORHOFI en tant que besoin

Demandeur (s) : C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 1] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : NEROLI [Adresse 2] N°SIREN : 907 890 255 Représentant(s) : SCP SVA

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie BELLON