Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02188 GREFFE N° 2025J00675 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
3 avril 2026
A l'expiration de la date limite de dépôt des offres le 16 mars 2026, un candidat a formulé le 12 mars 2026, une offre de reprise : la société [M] FINANCES ET SERVICES, En date du 27 mars 2026, le candidat
Source officielleJEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24723cdc6046d4793d52e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24778cdc6046d4793dd91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e276ffcdc6046d479bb61f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officielle7ème chambre
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle9ème chambre
69e982e8cdc6046d47343e72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [Y] [Adresse 2], Gérant non comparant En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d19cdc6046d476cc377
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/102025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d2acdc6046d476cc4a5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e49cdc6046d47d6864b
1 avril 2026
1 avril 2026
NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars
Source officielleJEUDI
69ef496dcdc6046d47b479b7
23 avril 2026
23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002584 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8613cdc6046d472ad084
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8658cdc6046d472ad4ef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.
Source officielle9ème chambre
69eb22cfcdc6046d475a7e47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef36cdc6046d477791b7
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : Madame, [C], [D], [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Isabelle GANDONNIERE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mars 2018 La cause
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il informe le Tribunal que les prévisionnels établis font ressortir sur les mois de juillet, septembre, octobre, novembre 2025 et mai 2026, un résultat d'exploitation négatif.
Source officiellePage 17 sur 86