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620 résultats pour « Alain RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b137cdc6046d470975ce

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire, ORDONNE au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en raison des perspectives de redressement et des efforts réalisés pour continuer à développer l'activité de la SAS LA MAKINA, dont la rentabilité garantira l'exécution du plan Le juge commissaire Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS AM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb9ecdc6046d47db58a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef400cdc6046d470e1965

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/07/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef431cdc6046d470e1c31

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/10/2020 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef485cdc6046d470e21aa

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

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TCOM

Chambre 14

69beeb47cdc6046d4778f5bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Françoise, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) SAS EDICTIS [Adresse 8] (Maître PENARROYA LATIL Pascale, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef44dcdc6046d470e1e0b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597dacdc6046d47dacc32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J5 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597eecdc6046d47dacd92

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566f5cdc6046d47d7c834

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024J9 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2024J127 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

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