La société [P] [X] AUTOMOBILE a coopéré initialement en remplaçant le chargeur, mais a contesté la gravité des autres désordres, arguant que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé

procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces produites A titre liminaire : * STATUER en tant que de besoin sur sa compétence A titre principal : * JUGER que l'article 2.12.3 est parfaitement valide

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la créance : La société Entreprise [T] expose que le 12 mai 2021, la société Fakhir Menuiserie a validé un devis concernant une commande de châssis

son refus de paiement en exposant qu'elle ne trouvait trace d'un ordre de service, que celui-ci émanait probablement de la société DERRICHEBOURG et soulignait l'absence du bon de commande et de la validation

les conditions légales d'ouverture d'une telle procédure, notamment en raison de l'ancienneté significative des dettes de TVA, ainsi que de l'absence de justificatifs comptables récents permettant de valider

Flux financiers anormaux, avec une rémunération non validée par une assemblée générale. Flux anormaux du compte bancaire de la société vers le compte personnel de M. [G].

Le tribunal constate que, le 26 avril 2024, la société BP RENOVATION a validé la livraison du site internet, objet du contrat signé par les parties le 15 février 2024.

Que la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

Une attestation d'assurance décennale valide jusqu'en juin 2026 a été fournie.

Sur l'observation du juge-commissaire suppléant L'administrateur judiciaire sollicitait la validation de la convention de subvention de trésorerie d'un montant de 100 000 €, destinée à financer 50% de

Sur l'observation du juge-commissaire suppléant L'administrateur judiciaire sollicitait la validation de la convention de subvention de trésorerie d'un montant de 100 000 €, destinée à financer 50% de

Sur l'observation du juge-commissaire suppléant L'administrateur judiciaire sollicitait la validation de la convention de subvention de trésorerie d'un montant de 100 000 €, destinée à financer 50% de

[N] [B] a validé le bon de commande et a opté pour un règlement en 48 échéances successives de 210,00 euros HT soit 252,00 euros TTC par mois à la société [V].

LES MOYENS DES PARTIES La société CL CONSULTANTS expose que : Le 16 juin 2020, elle a soumis une première proposition commerciale à la société BSL NOTAIRES, qui a été validée et signée le 10 septembre

société, est habilité à signer un tel contrat, comme l'atteste l'extrait Kbis, ce qui écarte tout mandat apparent, * Le contrat n'a jamais été ratifié par le représentant légal, ce qui exclut toute validation

règlement des sommes dues à Lafarge en prétextant, tout d'abord, que Socar n'aurait pas apposé la mention « bon à payer » sur les factures établies par Lafarge, lesquelles n'auraient donc pas été validées

société LECOQ SASU a indiqué en remarques au sujet de ces factures, dans un courriel adressé à la société DSP SERVICES SARL le 29 mars 2024 : « chantier à réceptionner avec RF + réserves levées + validations

de 16 à 19 fois le REX en fonction de l'intégration ou non de la trésorerie (…) »; mais le tribunal constate que le projet de recherche de tiers investisseur impliquant la banque Lazard n'a pas été validé