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7 785 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69d7557fcdc6046d479de024

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLEFRA 50 SAS

SIREN 897487120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLIS PV 22

SIREN 920748233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUSTY WASTES SOLUTIONS FRENCH FAB

SIREN 941124117Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Perret Solution Vinicole

SIREN 753462878Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.L IT SOLUTIONS CONSEILS ET SUPPORTS

SIREN 882649684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-5

6a0ead93cdc6046d47679a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : SASU MF [P] Maçonnerie générale, ravalement façade, peinture extérieure, pose de faïences, de marbre et de mosaïque, pose de tous revêtements de sol [Adresse 2] Défaillante.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4407acdc6046d472e53bf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 823304449, et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro : 823304449 ; a effectué une déclaration

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2568bcdc6046d475f4ab8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN (SAS) [Adresse 1] Activité : Extraction vente de sable de Mer alluvions naturels et de sols

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'[B] [R] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981041874 et a pour activité déclarée : Electricité, Isolation, rénovation, revêtement sol et nettoyage industriel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e28cdc6046d47ae9e85

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal avant son transfert à PARIS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

passif exigible avec son actif disponible et qu'il est donc, conformément aux dispositions légales, justiciable d'une procédure de Redressement Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SHANEL 246 a alors adressé une facture datée du 15 juillet 2024 à SOLO INVEST, pour 40 billets et un montant total de 3 197 €, facture réglée par SOLO INVEST.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs et de sols

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55373cdc6046d47475568

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de PC : 2024J00864 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL K.R BIO MULTI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : nettoyage industriel, rénovation du sol

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df17cdc6046d473bd1d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 29 juin 2026, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : EI Monsieur [L] [K] ([Adresse 1]) travaux de peinture revêtement des sols

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72bbcdc6046d47b88c6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CÉRAMOSAÏCA [Adresse 1] RCS B 982950800 (2024B00009) et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DECO NET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1] Plâtrerie peinture, pose d'isolation intérieure extérieure, pose de carrelage, pose de tout type de matériaux au sol

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36b0cdc6046d479291f5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 31/10/2023, SNB (SARL) -, [Adresse 1], entreprise générale de revêtement de sol

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