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539 résultats pour « procédure de rectification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5bc04cdc6046d477791fb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il nous demande en conséquence de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance du 17 juin 2025. SAS RIPRO-SOFT ne se fait pas représenter.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6571cdc6046d47eea5c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

28 novembre 2025 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience, engagée sur le fondement des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ciaprès.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FIXE à une année le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure conformément à l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à la rectification de cette mention en application des dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS, Nous, Jean-Vincent ACHARD, président du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement du 27 mars 2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d426b3cdc6046d4756fad5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 10/04/2025 déposée au greffe le 11/04/2025 par la SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL à associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J11309 - 2610700014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : Dans

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'ordonnance a été signifiée à personne le 20 novembre 2023 selon les modalités prévues par l'article 658 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 10

69d8b61bcdc6046d47bed34d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. demande au tribunal, *Vu le jugement rendu le 17 décembre 2025 sous le numéro RG 2025F00682, *Vu les dispositions de l'article 463 du Code de procédure

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TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Sur requête déposée au greffe le 1 er juillet 2025 par la SELARL P2G en la personne de Me [C] [A] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA E.A.P.O (anciennement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la demande bien fondée et dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris dans son dispositif : Dit qu'il convient de lire : "Arrête le plan de cession dans le cadre du redressement

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] * Condamner la SAS Rectif [T] à payer à la société [S] [O] [T] Bergerac la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 2-4

69d63dbfcdc6046d478311f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HACHITECH, expose : * que, par jugement en date du 31/01/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique HACHITECH, * que la société

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c2ccdc6046d47cb4d15

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 8 avril 2019, le Tribunal de Commerce de Céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLU [Z] [K].

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[A] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ac72cdc6046d476f5bcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1068 Procédure 2025RJ150ЕТ * SAS 2S PRESTA [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R] [L] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR

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