Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le partage et la liquidation de l'indivision est en cours.

* Le partage de responsabilité n'est pas fondé puisque les informations qui ont régulièrement été communiquées aux sociétés U WINE SAS et DARTESS SA par la SARL J.H.

Synthèse de l'offre de reprise en plan de cession des actifs et activités de la société SAS SUBMART (enseigne PARTAGE BRASSERIE) 1. Identification du candidat Nom du candidat : Monsieur [U] [A] 2.

prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL, Activité : Tous travaux de construction spécialisés, maçonnerie, pavage

Maître [R], partage le constat de Maître [T], sur la nécessité de mener rapidement les mesures de restructuration afin de soulager la trésorerie et dégager une marge bénéficiaire.

MINIER, avocat au Barreau de Saintes, 68 Cours National Michel BARON, 17100 Saintes, La SARL PLAN B 3 B Rue Pierre et Marie Curie 17100 Saintes N° d'immatriculation : 481044352 Monsieur [F] [A] 9 Passage

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et Mme [B] [X] née [F] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 3] Société par actions simplifiée L'exploitation d'espaces de co-working, la location de bureaux et d'espaces de travail privatifs ou partagés

entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SBM SAS [Adresse 2], Travaux de maçonnerie générale, pavage

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

La SELARL SBCMJ engage une action en licitation partage afin de faire réaliser les droits immobiliers par voie d'exécution. Une telle action nécessite la vérification du passif.

les sociétés COOPERL ARC ATLANTIQUE, XL INSURANCE COMPANY SE et KUEHNE+ NAGEL de toutes leurs demandes, lesquelles devront être déclarées irrecevables et subsidiairement mal fondées ; * ORDONNER un partage

Un avis de passage daté dudit jour a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

kilométrage 4217 : message adblue affiché, contrôle véhicule + resserrage des masses, essai effectué, application procédure NISSAN ok * Ordre de réparations le 27 juillet 2020, kilométrage 11002 : passage

acquis une propriété sise à [Localité 2], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés

Le 01/08/2022, monsieur [F], expert aux avaries, remettait son rapport à la suite de son passage à bord du 28/07/2022 dans lequel il énumérait la prise en charge des prestations pour remise en état du

Les deux parties succombant, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'attribution de sommes sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera les parties à partager les dépens

621,23 € TTC, ainsi qu'un avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR GO SIMPLE FACE 5 M3/H AVEC DAC SIMPLE FACE, * CONFECTION ILOT POUR PASSAGE