Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Qu'en outre, les conditions générales de vente dans son article 3 signées et acceptées par Monsieur, [A], [H] mentionnent : * Une clause pénale équivalente à 15% des sommes impayées ; * Une indemnité

Le matériel a été livré et installé ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 13 juin 2023.

ce qu'est en revanche une installation de détection par barre palpeuse.

La livraison et l'installation de la vitrine ont être effectuées le 4 juin 2022, conformément à ce qui a été convenu entre les parties.

Il est constant que les loyers à échoir et la clause pénale ne produisent pas d'intérêt de retard.

11 février 2025 déterminée par l'expiration du délai initial de 6 mois.

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement

du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement

de la maitrise d'œuvre très éloignées du montant prévu initialement.

La société CNDT verse au dossier des échanges par lesquels elle demande à la société GUILLEMETTE son accord de mise en œuvre de sa nouvelle installation.

D'où la présente instance.

Toutes ces mentions obligatoires dans l'acte de signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 1 360 euros au titre des indemnités de recouvrement et 95,67 euros pour les dépens La SAS ALPHI abandonne le bénéfice de la clause

à GRENKE LOCATION la somme principale de 4.398,26 € correspondant * aux loyers échus impayés au 29 février 2024 pour la somme de 575,06 € TTC, * aux loyers à échoir jusqu'au terme de la location initiale

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

En raison de la conclusion d'un nouveau contrat à compter du 13 juin 2024 faisant suite au contrat initial de 2019, la rupture du contrat le 2 décembre 2024 avec une notification en date du 14 novembre