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5 879 résultats pour « experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] [M], [Adresse 3], expert comptable, présent. M. [T] [N], [Adresse 4], conseil, présent.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de février, mars et avril 2026 faisant apparaître que la société a généré, au cours de cette période, un chiffre d'affaires de 23 084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé par un expert-comptable

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [J] [H] [I] ; Attendu que par ordonnance, la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [W] a été désignée en qualité d'expert

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

résultat net de 28 455 €, en l'état de charges d'exploitation qui ont baissé ; Le passif déclaré s'élève à un total de 852 086,24 €, le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5b8ccdc6046d47b63cbd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

supplémentaire pour la communication des dires pour chaque partie à l'expert, Par l'intermédiaire de l'ordonnance susvisée, nous avons autorisé les parties à adresser un seul dire à l'expert avant le

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Sur l'absence de professionnalisme : Elles reprennent le rapport d'expertise, [A], [X], font observer que cette expertise n'a pas été contradictoire, que l'expert ne date pas son document ni ne communique

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL SDI VENTILATION SUD formule les plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée sans que cela n'importe une quelconque reconnaissance de responsabilité.

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TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

coût prévisionnel de la mesure d'expertise, * Fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, somme qui devra être consignée par moitié par la demanderesse HSC et par moitié par [E] [O] au

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DEMOLITION EXPERT emploie 3 salariés. Elle exerce une activité de collecte et de tri des déchets métalliques, démolition de véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivante : « Recevons la société [E] en sa demande reconventionnelle, la déclarons partiellement fondée, Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [L] demeurant

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TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* DEBOUTER la société EXPERT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 5.000,00 euros au profit de la société [Localité 1] en application

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la société Services Transports Express, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* DEBOUTER la société EXPERT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 5.000,00 euros au profit de la société [P] ELECTRIQUE ET

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPERTISES, laquelle avait été mandatée par l'assureur dommages-ouvrage, la Compagnie CEGC.

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALLIANZ et [O] déposent leurs conclusions par lesquelles elles indiquent ne pas s'opposer au principe d'une expertise judiciaire mais nous demandent de décrire la mission de l'expert dans les termes de

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TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

II/ SUR LA DEMANDE DE DESIGNATION D'UN EXPERT Vu l'article 1843-4 du Code Civil ; Que la SAS VALOENERGIES sollicite la désignation d'un expert comptable de justice à l'effet, notamment, d'établir les

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