La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.

En conséquence, nous déclarerons l'exception d'incompétence recevable.

LES FAITS : Le 16 novembre 2020, la société PHARMACIE DECAPE a conclu avec la société CGL un contrat de location longue durée pour un véhicule Volkswagen e-up destiné à un usage professionnel, d'une durée

Une expertise amiable du 18 novembre 2025 a estimé la durée des travaux à 6,5 jours, tout en classant le véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) à compter du 4 décembre 2025.

[E] soit condamné à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans avec exécution provisoire.

Qu'il y a lieu de dire que le débiteur devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, les états financiers de synthèse et une

Ce contrat prévoit une location d'une durée de 48 mois pour un loyer mensuel HT de 159 € soit TTC 190,80€.

Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.

n'excédant pas 6 mois, Le Ministère Public sur réquisitions écrites requiert de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 28.11.2026, Il ressort des

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

le 22 décembre 2022 une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) afin de procéder au remplacement de câbles vétustes [Adresse 6] à [Localité 3] à compter du 13 Février 2023 pour une durée

CGL produit également l'acte de caution du 23 novembre 2022, par lequel Monsieur [N] s'est porté caution à hauteur d'un montant de 31 849 € maximum, pour une durée de 72 mois.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. ». L'affaire a été plaidée le 25 juin 2025, la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 ayant été entendue en ses explications.

Ce crédit, consenti pour une durée de 60 mois et au taux fixe de 1,35 % l'an, est remboursable en 60 mensualités de 1 572,15 € chacune. Le même jour, M.

le contrat 210041560, signé le 26 janvier 2021, stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 55 € HT soit 68,70 € TTC, assurance incluse.

En réplique la société LOCAM fait plaider La société LOCAM est créancière de la société LE ROUZIC TP en vertu d'un contrat de location longue durée conclu le 16 juin 2022, moyennant le règlement de 63

n'excédant pas 6 mois, Le Ministère Public requiert au vu des explications fournies au Tribunal de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 10.10.2025

Par jugement du 2 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 13 mars 2026.