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3 109 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au regard du contexte du dossier et de l'investissement de Monsieur [W], un ultime délai semble devoir lui être accordé pour régulariser la situation, avec l'espoir néanmoins qu'il trouve une solution

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Hafele conteste devoir cette facture aux motifs que d'une part elle n'a pas approuvé la proposition commerciale de la société Manpower France et que d'autre part cette dernière a failli aux

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société BODY AND MIND STUDIO reconnait devoir à Mme [V] [B] le remboursement de son compte courant et a déjà procédé à des règlements partiels.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [C] prétend que la société [E] [U], reste à lui devoir un arriéré locatif de 13 489,60 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la somme de 60.027,60€ horstaxes au titre de son préjudice relevant du vol du véhicule assuré, ainsi décomposée : « - La somme de 25.057,60€ à titre de dommages-intérêts pour son manquement au devoir

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TCOM

Délibéré Référés

69b0207ccdc6046d4727a912

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société PAUL RHODAMEL restant devoir à ce jour 11.500,00 Euros, ce qu'elle a reconnu en adresant un décompte le 5 Septembre 2025 à la société Di Vè Spa.

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TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et oralement développées à la barre, Monsieur [B] [A] demande au tribunal *Vu l'article 1343-5 du Code civil, *Vu les pièces versées au débat, * JUGER que Monsieur [B] [A] n'entend plus contester devoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 03 avril 2024, un devis n° ODM-202404-00308 est signé pour un montant de 6.000 € HT d'honoraires et 1.044 € de frais de communication.

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TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dernière a proposé un remboursement partiel de la somme pour les prélèvements effectués depuis le rachat de la société R2S SAS, mais qu'elle a maintenu sa demande car, si la société, [O], [W] SAS admet devoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

est recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 14 336,17€ en exécution des contrats de prestation de services formalisés par les devis

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TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

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TCOM

8ème chambre

69e983e5cdc6046d47344ef0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00023 SAS DEVORE FOOD N° RG: 2024L02982 Par jugement en date du 10 JANVIER 2024, le tribunal a ouvert

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; Le 29 Avril 2019, la Société AGILIS émettait un devis d'un montant de 63.022,50 € HT, qui sera suivi d'un nouveau devis le 21 Mai 2019 pour un montant de 135.534,50 € HT qui sera modifié trois jours

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

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Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

s'oppose à cette demande en soutenant que La SARL [X] [O] ARCHITECTES a commis des fautes dans l'exécution de son contrat de maitrise d'œuvre et en lui reprochant, au surplus des manquements à son devoir

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TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au succès conformément à l'article 8 du même mandat ; * JUGER que la société Agence Grand Public n'a bénéficié d'aucun CIR pour les années 2018 et 2019 compte tenu des manquements caractérisés au devoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CL Audio établissait ce même 08 avril 2022, deux devis à l'ordre de la SAS [E] : * Le premier, pour la fourniture et la livraison sur site de 62 téléviseurs 65 pouces, pour un montant de 146.900,00

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société ABC BORNE n'a rien réglé des 20 000 € qu'elle reconnaît devoir.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces deux missions ont fait l'objet de deux devis : * Un premier devis établi le 13 février 2020 et signé le 29 février 2020 pour un montant TTC de 14.976,50 € portant sur la réfection de la façade de

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