Pour contourner ce processus de désignation, et compte tenu des dispositions déjà contenues dans les statuts d'HORDO, il faudrait procéder à une modification des statuts.

Par cet acte et dans ses conclusions N°6 régularisées en audience, SAS INITIAL, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer recevables et bien-fondé les demandes de la

Par requête enrôlée le 18 novembre 2025, sous le N° 2025F01619, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT demande au Tribunal d'indiquer et de modifier le dispositif par la mention suivante : « Condamne

au Tribunal de : DEBOUTER la société KING [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[Z] a répondu à cette demande après relance le 12 avril 2024.

et n'a communiqué aucun élément pour contester sa demande.

1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes incidentes ou additionnelles

A la date du 29 avril 2026, SARL [Y] a demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciare au Greffe de ce Tribunal.

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de Commerce d'Orléans à l'audience du 26 juin 2025.

du contrat serait demandée.

A la demande de l'administrateur judiciaire, la société JR25 EVENT a été convoquée à l'audience du 7 avril 2026 afin de voir examiner son projet de plan de redressement par ce tribunal, conformément aux

04/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2025003403 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse

Pour s'opposer aux demandes de règlement de BERTOLANI, la défenderesse (et demanderesse à l'opposition) DB fait valoir : * Au titre de la fin de non-recevoir, que la demande de BERTOLANI est forclose,

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, celle-ci ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

En conséquence : Modifier les pages 1, 2, 3 et 4 du jugement et mentionner " Madame [A] [X] " et non " Madame [A] [W] ".

*Vu l'article 145 du code de procédure civile, de : A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER Monsieur [W] de sa demande d'expertise faute pour lui de rapporter un motif légitime au soutien de sa demande ; * CONDAMNER

TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS Mc SAF, [Adresse 1], Activité : La synthèse à façon ; la modification