Elle rejette l'argumentation de la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION selon laquelle cette dernière aurait informé, et non pas alerté, des risques encourus.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025R00586 N° MINUTE : 2026R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le passif est principalement composé du prêt immobilier souscrit pour l'acquisition de la résidence principale du débiteur (non

[Z] [K] [R] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 354 045 411 RM 18 Activité : MACONNERIE - CARRELAGE- - CHARPENTE - COUVERTURE ET AUTRES PETITS TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT Comparution : Non comparant COMPOSITION

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

* Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après

Numéro de Minute : 2025L00034 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Bertrand DURAN [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Numéro de Minute : 2025L01812 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

[W] [U] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

[Q] [J] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

[L] [I] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Isabelle ULLMANN [Adresse 3] non comparants Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.

. : P202300481 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL LNW,17 [Adresse 1] PROROGATION DE

1DE/06/40/52/64* Copies : -SAS à associé unique XHÔO -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [V] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G.

délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non

avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Date Conclusions faites Défendeur 2 28 mars 2025 (non