Des oppositions pour un montant de 186 000 euros ont été formées sur le prix, conduisant à la désignation, par jugement du 8 février 2023, de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [T] [F] en qualité

En conséquence, il convient de constater que l'opposition formée à l'injonction de payer a été formée dans les conditions de fond et de forme prévues par les dispositions du Code de procédure civile.

a contracté un prêt pour cet achat de 21.000 € remboursé à hauteur de 400,71 € par mois ; Attendu que le 18 avril 2024, le véhicule, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière

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Le 6 juin 2024, les référés formés le 2 février 2024 et 6 mars 2024, ont été rejetés par ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier au motif que les actions menées étaient prescrites

DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura GRICS, Président, [Adresse 6] comparant par SCP HYEST & Associés [Adresse 7] (75P0311) * SAS BC.N [Adresse 8] (Intervenant force

La société GHT9 a formé opposition à cette injonction de payer le 21 novembre 2023.

[T] dans cette affaire démontre que celui-ci était parfaitement informé des modalités d'intervention de BPI et de l'autonomie des garanties.

SUR CE L'article 462 du CPC dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a

Sur la jonction Le tribunal constate que les affaires ont été appelées ensemble lors de l'audience.

des demandes : Sur la demande de condamner la SAS PACAMIANTE au paiement en principal de la somme de 10 442 euros ATTENDU que l'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés

Face au silence de la SAS RENOVATION ET COMPAGNIE et de son dirigeant, Monsieur [A] [N] a donc fait appel à un autre professionnel afin de terminer le travail.

BNP forme opposition à cette ordonnance le 10 novembre 2024.

Elle indique qu'elle attend l'arrêt de la Cour de cassation à venir, vers fin mars 2025, et qu'elle ne fera pas appel du jugement du 10 décembre 2024 de ce Tribunal.

en la cause de l'affaire 2022J00126, ouverte par la société DITER à l'encontre des SELARL MJ ALPES et MEYNET & ASSOCIES relative aux mêmes faits et moyens, elle demande son intervention volontaire pour

RAPPEL DES FAITS Monsieur [C] [D] exploite sous la forme d'une entreprise individuelle une activité de terrassement à [Localité 1] en [Localité 2] dans le département de l'Aisne.